J.O. 287 du 10 décembre 2005
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Arrêtés du 23 novembre 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
NOR : AGRP0502680A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2005 et suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2004, l'objet social de la société coopérative agricole de La Lande, agréée sous le numéro N 2390, et dont le siège social est à Saint-Laurent-de-Lin (Indre-et-Loire), est étendu à l'activité suivante :
Type 1 : collecte-vente.
La société coopérative agricole OVI Ouest, agréée sous le numéro N 2669, dont le siège social est à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), a sa zone territoriale étendue à la totalité des départements du Finistère et des Côtes-d'Armor.
La société coopérative agricole Champagne Elevage, agréée sous le numéro N 1583, dont le siège social est à Saint-Léonard (Marne), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2005, prend la dénomination nouvelle suivante : société coopérative agricole Teréval.
Le département du Cantal est retiré de la zone territoriale.
La circonscription territoriale de la société devient la suivante :
- les départements des Ardennes, de la Marne, de l'Aube, de l'Aisne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de l'Oise et de Seine-et-Marne ;
- les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe et de Cambrai dans le département du Nord ;
- les cantons de Beaune-la-Rolande, Bellegarde, La Neuville-aux-Bois, Lorris, Outarville et Phitiviers dans le département du Loiret.
La société coopérative agricole d'élevage-viande et d'insémination artificielle du pays vert CELVIA, agréée sous le numéro N 0348, dont le siège social est à Naves (Corrèze), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2005, prend la dénomination nouvelle suivante : société coopérative agricole des éleveurs du pays vert.
La circonscription territoriale de la société est étendue à la zone suivante :
- les départements de la Creuse, de la Haute-Loire, de la Haute-Vienne ;
- l'arrondissement de Montmorillon dans le département de la Vienne ;
- les cantons de Bussière-Badil, Jumilhac-le-Grand, Saint-Pardoux-la-Rivière et Nontron dans le département de la Dordogne ;
- les cantons de Bélâbre et Saint-Benoît-du-Sault dans le département de l'Indre ;
- les cantons de Chabanais, Confolens sud et nord et Montemboeuf dans le département de la Charente.